Bonjour à tous, La direction spectacle vivants nous a demandé de vous informer sur deux changements à venir sur vos déclarations, voici donc les explications :
1. Impossibilité de déléguer le premier paiement de droit à l’image à un tiers
En premier lieu, la compagnie qui demande l’autorisation ne peut pas déléguer le paiement à un tiers pour la 1ère date de représentation et devra obligatoirement s’en acquitter elle-même.
L’écran qui s’affichera sera le suivant (dans notre exemple nous sommes sur une compagnie non fédérée, mais le principe général est le même et s’appliquera pour les compagnies fédérées) :
La désignation d’un tiers payeur sera possible pour la seconde représentation, quand la compagnie viendra ajouter des dates, et les suivantes. Des informations concernant le tiers payeur seront aussi à documenter (le numéro de SIRET pour les communes) afin de mieux identifier la structure qui s’acquittera des droits d’auteur.
2. Pas de remboursement possible lors d’une déclaration très en avance.
Le second aménagement concerne le nombre de représentation envisagées : Lorsque la compagnie déclare, au moment de la demande d’autorisation, un nombre de représentation supérieur à 1 (dans notre exemple 8 dates), une fenêtre s’ouvre et informe que si les dates sont réglées, il n’y aura pas de remboursement en cas d’annulation.
Vous comprendrez en effet que, dès lors que les factures de droits sont acquittées, le versement intervient très rapidement sur les comptes des auteurs et qu’il nous est très difficile de procéder à des annulations et des reprises sur les comptes, parfois plusieurs mois après les dates initialement prévues.
Pour rappel, la compagnie a depuis longtemps la possibilité de déclarer les dates au fur et à mesure, peu de temps avant que la représentation se tienne, ce qui lui évite ainsi une avance de trésorerie. Nous avions développé cette possibilité pour répondre à une demande des troupes. Si elles souhaitent tout déclarer en amont, elles seront informées qu’il n’y a pas de retour en arrière possible.
En cas de problème vous pouvez nous contacter par mail à contact@resothea.fr
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